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Lois & Justice· Koraneii Natakas

Code Pénal Impérial V1.5

Ensemble des délits et crimes répréhensible au sein de l'Empire.

Code Pénal Impérial

Sommaire


Préambule

Présomption d'innocence

Chaque Camarade, quel que soit son grade, a le droit à la présomption d'innocence. Il sera par conséquent, si les preuves à son égard sont trop faibles, acquitté.

Responsabilité pénale

Nul n'est censé ignorer la loi. De ce fait, un Camarade qui se rend coupable ou complice d'un délit ou d'un crime ne peut invoquer l'ignorance des règles.

Intégrité gouvernementale

Afin d'assurer l'intégrité de la nation, il à été décidé que les membres du gouvernement seraient assujettis à une politique pénale stricte :

  • Toute condamnation pour un délit, même mineur, entraînera une suspension d'un an, habilitation et traitements compris. En cas de récidive, le Conseiller se verra démis de ses fonctions.
  • Toute condamnation pour un crime entraînera une exclusion définitive du gouvernement pour le membre fautif.

I.A - Circonstances Aggravantes

Sont considérées comme circonstances aggravantes et ouvrent à une majoration maximale de 20% de la peine par circonstance aggravante s'appliquant aux faits, le fait de commettre un délit ou un crime :

  • en bande organisée ;
  • envers une personne dépositaire de l'autorité publique ;
  • avec l'intention de troll ;
  • et de refuser d'obtempérer face aux forces de l'ordres ;
  • et de fuir afin d'échapper aux poursuites ;
  • et d'ensuite l'utiliser afin de salir la réputation de la victime ;
  • en étant en situation administrative irrégulière ;
  • en ayant déjà été condamné pour des fait similaires dans les 24 ans précédents.

I.B - Circonstances Atténuantes

Sont considérées comme circonstances atténuantes et ouvrent à une minoration maximale de 20% de la peine par circonstance atténuante s'appliquant aux faits, le fait de commettre un délit ou un crime :

  • par conséquence d'une méconnaissance du terrain ;
  • en ayant agi sous la pression d'une tierce personne.

II.A - Les Sanctions Possibles

  1. L'exclusion définitive de l'Empire ;
  2. L'exclusion temporaire de l'Empire pour minimum un mois ;
  3. La suspension de la citoyenneté pour minimum deux semaines ;
  4. La peine de prison ;
  5. La dégradation ;
  6. La mise en servage ;
  7. Le travail d'intérêt général ;
  8. Les peines de stage ;
  9. La privation de certains droits ;
  10. La saisie ;
  11. L'amende.

II.B - Clarifications

La mise en servage

Elle s'effectue auprès de la victime lorsque celle-ci n'agit pas en représentant du Consulat. La victime bénéficiant du servage peut être dépositaire de l'autorité publique, tant que le délit commis l'affecte en tant qu'individu plutôt que dans le cadre de ses fonctions. Le condamné devra obéissance à la victime pour l'aider de la manière qu'elle souhaitera, tant que les tâches ne sont pas dégradantes pour le condamné, en quel cas le condamné peut porter plainte et le Juge pourra annuler l'ordre en question ou, si nécessaire, mettre fin au servage.

Le travail d'intérêt général

Il s'effectue dans le département d'un membre du gouvernement intéressé après consultation avec le Juge. Il fera office de contact entre le condamné et le Juge pour le suivi du bon déroulement de la peine, et le condamné lui devra obéissance dans le cadre du TIG. Les travaux imposés devront être au bénéfice du Consulat dans le cadre des responsabilités du membre du gouvernement, et ne pourront être dégradants pour le condamné. Le contact peut également nommer un ou des fonctionnaires sous son autorité pour encadrer le condamné dans son travail, le condamné leur devra également obéissance. Le TIG remplace le servage lorsque la victime est l'État, ou l'amende lorsque la victime n'est pas en mesure de la payer (notamment en cas d'absence sur le serveur associé à l'Empire).


III - Les Délits des Camarades

Non présentation de documents officiels

La non présentation de documents officiels est définie comme le fait de ne pas pouvoir présenter du fait d'une perte ou d'un oubli, son passeport lors d'un contrôle opéré par un membre des F.P.I.

Le camarade dans l'incapacité de présenter son passeport lors d'un contrôle aura 72h pour le présenter à l'officier l'ayant contrôlé ou pour entamer une démarche de réfection du passeport.

Passé ce délai, le camarade devra écoper de 500 écus d'amende ou d'un TIG.

Refus d'obtempérer

Le refus d'obtempérer est défini comme le fait de refuser de se plier à la demande d'une personne dépositaire de l'autorité publique que ce soit entre autre pour un contrôle de papier ou l'application d'une peine, tant que cette demande reste dans le cadre de la mission dudit dépositaire.

Le camarade coupable de refus d'obtempérer se verra condamné à une amende de 2000 écus maximum ou un TIG voire à une exclusion en cas de refus de payer.

Délit de complicité

Commet un délit de complicité, tout Camarade qui, par aide ou assistance, a facilité la commission d'un crime ou d'un délit. Le coupable de complicité encourt les mêmes peines que le principal accusé.

Corruption

Commet un acte de Corruption toute personne qui use de ses fonctions à des fins personnels en vue par exemple de s'enrichir ou de placer des connaissances à des postes clés. L'accusé encourt une dégradation si ce dernier fait partie de l'administration ainsi qu'une suspension de sa citoyenneté pouvant aller jusqu'à 3 mois.

Abattage volontaire des animaux d'autrui

Un expert viendra estimer le bétail perdu, après expertise, le condamné devra alors payer une amende de la valeur des pertes subies.

Vol ou escroquerie matérielle

Le matériel volé ou escroqué doit être restitué, le condamné doit également payer une amende de la valeur des pertes estimées.

Vol ou escroquerie financière

La somme du vol doit être reversée à la victime. L'auteur du délit devra également payer cinquante pourcent de la valeur originale du vol à l'Empire.

Fausse accusation

Le délit de fausse accusation est défini comme le fait volontaire de déposer une plainte sans fondement réel dont le seul but est de nuir à l'accusé. Une plainte pour fausse accusation ne peut être déposée que par le Procureur ou tout autre représentant du Corps Juridique. Elle ne nécessite pas un procès, mais fera cependant l'affaire d'une décision collégiale de tous les membres du Corps Juridique. L'accusé, s'il est reconnu coupable, devra payer une amende. Le verdict ne pourra pas être contesté.

Absence injustifiée

Le délit d'absence injustifiée est défini comme le fait de s'absenter pour une durée supérieure à deux semaines sans en informer le ministère de l'immigration. Le délit reste toléré jusqu'à une durée de quatre semaines d'absence après quoi, le Camarade verra sa citoyenneté suspendue. Il retrouvera cette dernière à son retour après avoir déposé une demande au ministère de l'Immigration. Dans le cas d'une absence de plus de trois mois, ses biens se verront saisis sans possibilité de récupération.


IV - Les Crimes des Camarades

Falsification de documents officiels

La falsification d'un document officiel est définie comme le fait de créer ou modifier un document officiel sans en avoir l'accréditation. Toute personne falsifiant un document encourt une peine allant d'une amende de 10 000 écus jusqu'à une exclusion définitive selon la gravité de ses falsifications.

Tentative de meurtre

La tentative de meurtre est le fait de tenter de donner volontairement la mort à autrui. Le condamné encourt la prison ainsi qu'une amende s'élevant à un maximum de quatre fois le salaire hebdomadaire moyen. En cas d'impossibilité de payer, le condamné devra soit contracter un emprunt soit donner à l'Empire l'équivalent matériel de l'amende.

Homicide volontaire

L'homicide volontaire est le fait de donner volontairement la mort à autrui. Le condamné encourt au maximum une mise en servage de cinq jours au bénéfice de la victime. Il pourra également être condamné à rembourser l'intégralité des pertes dues au meurtre.

Homicide involontaire

L'homicide involontaire est le fait de donner la mort à autrui sans que cette dernière ait été voulue. Le condamné encourt une amende pécuniaire ou matérielle pouvant aller jusqu'à 100% des pertes dues à la mort.

Destruction ou tentative de destruction de biens publics

Toute personne qui de manière directe ou par des moyens détournés détériore ou tente de détériorer les biens publics encourt d'une amende jusqu'à la peine de mort selon la gravité des actes.

Création d'un casus-belli

La création d'un casus-belli est définie comme le fait de commettre tout acte pouvant engager la nation dans une guerre. Le condamné encourt une exclusion définitive de l'Empire. Une plainte pour création de casus-belli ne peut être déposée que par un membre du gouvernement. Le tribunal convoque alors, dans un délai de maximum vingt-quatre heures suivant la plainte, la cour martiale composée des Consuls, du Conseiller des Armées, de l'Intérieur, de la Justice ainsi que le Juge.

Atteinte au Gouvernement

L'atteinte au Gouvernement est définie comme le fait de commettre un crime quelconque envers un membre du Gouvernement ayant pour conséquence une atteinte physique ou mentale dudit membre du Gouvernement. Une peine d'esclavage pourra être adoptée au profit de la victime pour une durée maximale de cinq jours fixée par le Juge. Une amende pourra également être imposée. Cette dernière devra correspondre à trois fois la somme normale retenue pour le crime commis.

Atteinte au Consulat Impérial

L'atteinte au Consulat est définie par le fait de commettre un crime quelconque envers les consul(e)s ou leurs familles, ayant pour conséquence une atteinte physique ou mentale dudit membre du Consulat. Le condamné encourt une exclusion définitive de l'Empire. Le Juge pourra enfin proposer une saisie des biens de l'accusé au bon vouloir du Consulat.

Outrage

L'Outrage peut prendre la forme de paroles, écrits ou images de toute nature ou l'envoi d'objets quelconques adressés à un membre du service juridique de l'Empire. Si dans le cadre d'une quelconque communication, le Camarade vient à menacer, insulter, ou nuire à la dignité ou au respect dû à la fonction dudit membre du service juridique, le Juge pourra prononcer une peine allant d'une amende jusqu'à une exclusion temporaire de l'Empire, selon la gravité de l'outrage.


V - Les Délits des Vassaux

Non respect du Contrat du Vassal

Le non-respect du Contrat du Vassal est défini par le refus d'appliquer une ou plusieurs clauses du Contrat passé avec l'Empire. En fonction du nombre de clauses violées et de leur importance, la peine encourue pourra aller d'une amende proportionnelle au revenu de la ville jusqu'à l'exclusion définitive du Vassal avec blocus sur la cité.

Vol de forteresses

Le vol de forteresse est défini par le fait qu'une ville accapare une ou plusieurs forteresses, tant celles de l'empire comme celles des autres nations. Le Vassal, s'il n'agit pas dans les 24h pour régler le problème, risque une amende correspondant à la valeur moyenne des gains de la ou des forteresses sur la durée de capture effectuée. Dans les cas les plus extrêmes la ville pourra être exclue et le Vassal déclaré ennemi de la nation.


VI - Les Délits des Ministres et Fonctionnaires

Insubordination administrative

L'insubordination administrative est définie par le refus d'un membre de l'administration de se soumettre à une autorité. La peine encourue est la dégradation prononcée par le Juge. L'accusé peut cependant faire appel. Dans ce cas, le dossier sera examiné par un jury composé du Juge, d'un représentant du Consulat ainsi que du Conseiller dont dépend l'accusé s'il s'agit d'un Fonctionnaire.

Abus de pouvoir

L'abus de pouvoir est défini par l'utilisation de capacités en dehors du champ d'action donné et/ou le fait d'outrepasser les droits conférés par son poste. L'abus est considéré comme grave s'il entrave l'exercice de la justice ou le bon fonctionnement du Gouvernement. Si après examen du dossier, le Juge décrète qu'un Conseiller ou un Fonctionnaire a abusé de son pouvoir, celui-ci doit une compensation financière à la victime sans avoir besoin d'ouvrir un procès. C'est le Juge qui fixe le montant à verser. En cas d'abus grave, un procès sera ouvert avec comme sanction la dégradation dudit Conseiller ou Fonctionnaire.