Constitution Impériale V4.1
la constitution Impériale de Wôzorfôz
Constitution Impériale
Sommaire
- Titre I - De la Souveraineté du Peuple
- Titre II - De l'Hérédité
- Titre III - De la Famille Impériale
- Titre IV - Des Grands Officiers de l'Empire
- Titre V - Des Serments
- Titre VI - De l'Assemblée Impériale
- Titre VII - Des Traités Internationaux
- Titre VIII - Du Conseil Constitutionnel
- Titre IX - De la Justice
- Titre X - De la Loi Martiale
Titre I - De la Souveraineté du Peuple
Article 1
- La langue de l'Empire est le Français.
- L'emblème national est le drapeau « Popularis Rabies » de gueule à deux burelles d'orange borduré d'acier avec en son centre un disque orange devancé d'un engrenage de tenné.
- L'hymne national est « Pour que vive l'Empire ».
- La devise de l'Empire est « Nous le rendons fort, il nous rend fiers. Que l'Empire prospère ! ».
Article 2
- La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses Représentants et par la voie du référendum.
- Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
- Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
- Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la Loi, tous les Camarades des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques
Article 3
- Le Gouvernement de l'Empire est confié par le peuple à deux Consuls, qui prennent le titre d' Empereur Consul des Peuples de Wôzorfôz.
- La justice se rend, au nom des Consuls, par les officiers qu'ils instituent.
Article 3-2
Les Consuls possèdent tous les droits dans le cadre de la constitution. En cas de conflit majeur ou de crise importante et en accord avec l'intégrité du Gouvernement, ils peuvent décréter la Loi Martiale.
Article 3-3
En cas d'absence ou d'incapacité à régner de la part d'un Consul de façon temporaire, les responsabilités du Consul en question seront assurées par son conseiller personnel, sur une durée maximale de 5 ans. Une fois ce délai dépassé, l'héritier du Consul absent ou indisposé (voir Titre II - De l'Hérédité) prend la relève en tant que régent, et la succession continue comme si le Consul était décédé. S'il n'a pas d'héritier, le Gouvernement élit un régent de la manière décrite dans l'article 6. Si le Consul d'origine devient à nouveau capable de régner, il reprendra le pouvoir. Son remplaçant, n'étant pas lui-même Consul mais régent, lui cède le poste. Si c'est l'héritier du Consul, il reprend sa place dans la succession.
Si, par malheur, les deux Consuls ainsi que leurs conseillers personnels devaient être dans l'incapacité d'assurer la gestion du trône et qu'aucun héritier connu n'est apte à assurer la régence, le Gouvernement prendra la relève pour un délai de 5 ans maximum pendant lequel ils assureront la gestion des affaires courantes.
Titre II - De l'Hérédité
Article 4
La dignité Consulaire est héréditaire dans la descendance directe, naturelle et légitime des Consuls, par ordre de primogéniture, sans exclusion des femmes et de leur descendance. La voie des descendants est privilégiée à celle des parents et du / de la conjoint(e), mais cette dernière est privilégiée à celle des parents.
Article 5
- Un Consul peut adopter un enfant
- Ses enfants adoptifs entrent dans la ligne de sa descendance directe.
Article 6
- Lors de la mort ou de l'abdication d'un Consul ;
- A défaut d'héritier légitime de la famille dudit Consul, le Gouvernement réuni en conseil organisera une élection selon un critère d'âge, de probité et d'engagement, particulièrement dans la gestion d'une cité impériale.
Titre III - De la Famille Impériale
Article 7
- Les membres de la famille Impériale, dans l'ordre de l'hérédité, portent le titre de Princes et Princesses de Wôzorfôz.
- Le premier héritier de chaque Consul porte celui de Prince ou Princesse Suprême de Wôzorfôz.
Article 8
Ils sont membres du Gouvernement, lorsqu'ils ont atteint leur dix-huitième année.
Article 9
- Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation des Consuls.
- Le mariage d'un Prince ou d'une Princesse de Wôzorfôz, fait sans l'autorisation des Consuls, emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants.
- Néanmoins, s'il n'existe point d'enfant de ce mariage, et qu'il vienne à se dissoudre, le Prince ou la Princesse qui l'avait contracté recouvre ses droits à l'hérédité.
Titre IV - Des Grands Officiers de l'Empire
Article 10
Les grands officiers de l'Empire sont les Conseillers de l'Empire, choisis parmi les Fonctionnaires les plus méritants, leur nombre ne peut excéder dix.
Article 11
Si, par un ordre des Consuls, ou par toute autre cause, un titulaire d'une grande dignité de l'Empire ou un grand officier vient à cesser ses fonctions, il conserve son titre, son rang, ses prérogatives, et la moitié de son traitement : il ne les perd que par un jugement de la Cour Suprême Impériale.
Titre V - Des Serments
Article 12
Dans le mois qui suit son avènement le Consul, accompagné des grands officiers de l'Empire,
- Prête serment au peuple de Wôzorfôz sur la Loi Impériale, et en présence
- Du Corps législatif,
- Des grands officiers de l'Empire,
- Des grands officiers de l'Ordre du mérite de Wôzorfôz,
- Et des Vassaux de l'Empire.
- Le Scribe Impérial dresse le procès-verbal de la prestation de serment.
Article 13
- Le serment des Consuls est ainsi conçu :
- « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de l'Empire, de respecter et de faire respecter les lois et la liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe, qu'en vertu de la Loi ; de maintenir l'institution de l'Ordre du mérite de Wôzorfôz ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple de Wôzorfôz. »
Article 14
- Les grands officiers, les membres du Corps législatif, prêtent serment en ces termes :
- « Je jure obéissance aux constitutions de l'Empire et fidélité au Consulat. »
- Les Fonctionnaires publics civils et judiciaires, et les officiers et les soldats de l'armée, prêtent le même serment.
Titre VI - De l'Assemblée Impériale
Article 15
L' Assemblée Impériale vote les lois ne rentrant pas dans le cadre du décret 2021-003. Elle contrôle l'action du Gouvernement et propose de nouvelles lois. Elle se réunit une fois tous les trois ans sauf demande du Gouvernement central.
Article 15-2
Les représentants à l'Assemblée Impériale, dont le nombre ne peut excéder douze répartis tel que :
- Deux sièges pour un représentant des Vassaux,
- Deux sièges pour un représentant du Corps Fonctionnaire et jusqu'à huit sièges pour les représentants de la population au prorata de leur nombre.
- les Représentants sont élus au suffrage direct par leurs confrères de même rang hiérarchique pour un mandat de 12 ans renouvelable.
Article 16
Aucun membre de l'Assemblée Impériale ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis dans l'exercice de ses fonctions. C'est le principe d'immunité parlementaire.
Article 17
Les membres du Gouvernement ont accès à l'Assemblée. Ils sont entendus quand ils le demandent.
Article 18
Les séances de l'Assemblée sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel. L'Assemblée peut siéger en comité secret à la demande du Consulat Impérial ou d'un dixième de ses membres.
Article 19
Les Consuls peuvent prononcer la dissolution de l'Assemblée Impériale. Les élections ont alors lieu un mois au moins et trois mois au plus après la dissolution. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans les six années qui suivent ces élections.
Article 20
L'Assemblée Impériale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un quart au moins des membres de l'Assemblée Impériale. Le vote ne peut avoir lieu qu'un mois après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'avec l'accord de la majorité des membres composant l'Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de quatre motions de censure au cours d'une année.
Le Consulat Impérial peut, après délibération du Gouvernement, engager la responsabilité de ce dernier devant l'Assemblée Impériale sur le vote d'un projet de loi. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans le mois qui suit, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent.
Titre VII - Des Traités Internationaux
Article 21
Les Consuls négocient et ratifient les traités. Ils sont informés de toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international non soumis à ratification.
Article 22
Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'États, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l'état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi. Ils ne prennent effet qu'après avoir été ratifiés ou approuvés.
Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées.
Article 23
Si le Conseil Constitutionnel, saisi par les Consuls, par le Consulat Impérial, par l'Assemblée, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution.
Article 24
Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie.
Titre VIII - Du Conseil Constitutionnel
Article 25
Le Conseil Constitutionnel comprend trois membres, dont le mandat est à vie. Lors de leur départ volontaire ou dans leurs testaments, ces derniers doivent nommer un successeur.
En sus des trois membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil Constitutionnel les Consuls actuels ainsi que les Consuls précédents et le Conseiller de la Justice.
Le Conseiller de la Justice préside le Conseil. Il a une voix prépondérante en cas de partage.
Article 26
Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité des élections. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.
Article 27
Le Conseil Constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité des élections.
Article 28
Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum. Il en proclame les résultats.
Titre IX - De la Justice
Article 29
Nul ne peut être arbitrairement condamné.
L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.
Article 29-2
Nul ne peut être condamné à la peine de mort.
Titre X - De la Loi Martiale
Article 30
Instaurée dans le cadre de l'Article 3-2, et avec l'accord de la majorité du Gouvernement, la Loi Martiale autorise la modification de la loi sans avoir recours à l'Assemblée Impériale.
Article 30-2
Avec l'accord de l'intégrité du Conseil Constitutionnel et de la majorité du gouvernement, elle autorise la modification de la Constitution sans avoir recours au référendum.
Article 31
La Loi Martiale est instaurée pour une période, précisée lors de son annonce, de 5 ans maximum.
Article 31-2
Elle peut être renouvellée à la fin de ce délai, pour une période maximale de 3 ans supplémentaires par renouvellement, annoncée lors du renouvellement. Il se fait sur accord d'une majorité qualifiée des trois quarts du Gouvernement.
Article 32
Une fois instaurée, la Loi Martiale peut être abrogée avant la fin de la période annoncée si le Gouvernement estime que la crise ou le conflit ayant motivé son instauration n'est plus d'une ampleur suffisante pour justifier sa continuation.
Cette abrogation nécessite l'accord d'une majorité qualifiée des trois quarts du Gouvernement.
Article 33
Lors de la fin d'une période de Loi Martiale
- par écoulement du délai annoncé et sans renouvellements
- par écoulement du délai annoncé et d'un ou plusieurs renouvellements
- par abrogation dans le cadre de l'Article 32,
elle ne peut être réinstaurée avant l'écoulement d'une période de 2 ans.
Article 33-2
La Loi Martiale peut être instaurée exceptionnellement pendant cette période sur référendum. Le Gouvernement propose une durée initiale dans le cadre de l'Article 31, et ouvre le référendum. L'instauration exceptionelle nécessite l'accord de la majorité de la population.