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Lois & Justice· Koraneii Natakas· version 1

Protocole N° PTC-2026-005

Protocole encadrant l'organisation des élections au sein de l'Empire.

Protocole Électoral


Sommaire


I - Conditions d'éligibilité

Sont éligibles aux élections législatives ou consulaires toute personne ayant une ancienneté supérieure ou égale à 3 ans au sein de l'Empire, n'étant pas sous le coup d'une enquête ou d'une restriction de droit et dont le casier est vierge au moment de sa présentation aux élections.

Dans le cas des élections législatives, ne sont pas éligibles les membres du Gouvernement Impérial.

Dans le cas des élections consulaire et régencielle, le candidat doit répondre à des conditions supplémentaires :

  • Doit avoir la majorité.
  • Doit avoir participé à la gouvernance d'une ville ou d'un État, affilié à Wôzorfôz ou non, pendant au moins 3 ans.

Le Conseil Impérial peut, en plus de ces conditions, en ajouter d'autres.

Les membres des Familles Impériales peuvent être exonérés de ces conditions, à l'exception du casier vierge et de l'absence d'enquête en cours, en faisant une demande auprès du Ministère de la Sécurité Intérieure.

II - Validation & rejet des candidatures

Toute candidature est validée ou rejetée par le Ministère de la Sécurité Intérieure.

En cas de refus de candidature, il est possible de contester celui-ci auprès du Conseil Constitutionnel. Ce dernier dispose de 1 mois pour rendre son verdict.

III - Déroulé des élections

A - Présentation aux élections

La phase dite de présentation s'ouvre 1 an avant la date des élections, pour une durée de 2 mois. Durant cette période, toute personne souhaitant se présenter à son compte ou au nom d'un groupement de personnes, et remplissant les critères énoncés au Titre I du présent protocole, pourra faire valoir sa candidature auprès du Ministère de la Sécurité Intérieure. Passé ce délai, aucune candidature ne sera acceptée.

B - La campagne

Passés les 2 mois de présentation, la liste des candidats officiels sera affichée au balcon impérial ainsi que dans les villes de l'Empire. À compter de ce moment, les candidats disposeront de 6 mois pour faire campagne et faire valoir leurs idées et leurs opinions par tous les moyens existants pouvant convenir à leurs usages, le tout dans le respect de leur ou leurs adversaires. Tout candidat faisant preuve d'irrespect pourra voir sa candidature annulée.

Durant cette période, chaque candidat devra également rédiger et faire parvenir un programme politique au Ministère de la Sécurité Intérieure.

C - La trêve

À la fin des 6 mois de campagne, il sera interdit aux candidats de communiquer sur leurs programmes, de se faire de la publicité ou de dénigrer un adversaire. Pendant les 2 derniers mois précédant le vote, seul le programme de chaque candidat sera affiché au balcon et dans les villes impériales. Le silence dans la communication est imposé afin de laisser la réflexion libre aux camarades.

Tout candidat contrevenant verra sa candidature invalidée.

D - L'élection

Le jour de l'élection, les camarades seront appelés à voter au scrutin uninominal anonymisé. Le vote sera ouvert pour une durée de 1 mois, à l'issue duquel les urnes seront dépouillées et le résultat annoncé.

IV - Nombre de sièges de l'Assemblée Impériale

Le nombre de sièges de l'Assemblée Impériale varie en fonction du nombre de camarades actifs et inactifs de l'Empire. Les sièges sont comptés comme suit :

  • 1 siège pour 4 actifs
  • 1 siège pour 8 inactifs

Les sièges des inactifs sont plafonnés à 40 % du nombre de sièges des actifs.

V - Vérification des élections

Tout camarade peut contester des élections auprès du Conseil Constitutionnel. Il ne peut y avoir qu'une contestation par candidature. Le Conseil Constitutionnel dispose de 1 mois pour rendre son verdict.

Le Conseil devra s'assurer qu'il n'y a eu aucune falsification, pression ou tout autre acte allant à l'encontre du présent protocole et de la démocratie.


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